La transition écologique porte en elle un autre monde, plus solidaire et plus juste, un monde où l’absurdité d’un système est reconnue pour ce qu’elle est : du passé.
Bien sûr, le chemin est long. Il faut l’inventer à chaque pas. Beaucoup diront que soit nous n’allons pas assez vite, soit nous allons trop lentement. Mais je veux réaffirmer ici la portée de cette belle loi, qui nous fait voir qu’une autre France est possible.
Cette autre France, c’est déjà celle d’une école de la République qui porte l’écologie au cœur, pour former les écocitoyens de demain.
Cette autre France, c’est le choix de donner aux consommateurs les armes pour agir en responsabilité et choisir des produits ayant le moins d’impact sur le climat, la biodiversité et la consommation de ressources naturelles.
Cette autre France, c’est l’interdiction de l’écoblanchiment, ou encore une meilleure régulation de la publicité. Vous avez, à ce titre, souhaité l’instauration d’une première mesure d’interdiction des véhicules les plus polluants en 2028, madame la rapporteure Marta de Cidrac, et je m’en félicite. Voilà un aperçu de ce que nous offre le titre Ier de ce texte.
Toutefois, engager la bascule culturelle ne suffit pas à changer de modèle. C’est nécessaire, impératif et incontournable, mais nous devons ici résoudre des problèmes majeurs, aujourd’hui, sans attendre que le changement infuse au long cours : il y a toute une économie à transformer, à décarboner ; il y a des emplois à créer ou à recréer dans nos territoires ; il y a des territoires qui n’attendent que de prendre le flambeau.
C’est tout l’esprit du titre II : inclure les causes environnementales et sociales dans les marchés publics, doter la France d’un modèle minier adapté à notre temps, décliner la programmation pluriannuelle de l’énergie dans les régions… Ce sont autant d’avancées majeures, autant de victoires pour l’écologie que je porte. Je salue ici le travail réalisé avec les rapporteurs Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Daniel Gremillet.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, ce texte va aussi permettre de lutter, enfin, contre des situations qui sont une honte pour notre pays. Je pense tout d’abord aux 40 000 victimes annuelles de la pollution de l’air, aux dizaines de milliers de malades, aux familles endeuillées, aux vies bouleversées. Nous devons à chacune et à chacun un air pur. C’est aussi simple que cela.
C’est cette responsabilité que nous prenons aujourd’hui avec le titre III : l’élargissement de la fin de vente des véhicules fossiles en 2040 aux poids lourds, aux autobus et aux autocars neufs ; l’accélération de la trajectoire de verdissement des flottes d’entreprises, des collectivités et de l’État ; le placement en ZFE, ou zones à faibles émissions, de toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Ce ne sont pas des mesures uniquement techniques, ce sont des vies sauvées. L’État est là pour accompagner cette transition – je pense notamment à la prime à la conversion et au bonus.
Par ailleurs, monsieur le rapporteur Philippe Tabarot, comme vous l’avez souhaité, nous allons expérimenter le prêt à taux zéro pour déterminer son efficacité et renforcer le forfait mobilité durable.
Mettre un terme à des situations honteuses, c’est aussi mettre un terme aux passoires thermiques injustes socialement, économiquement et climatiquement : 2 millions de Français grelottent l’hiver, transpirent l’été et payent des factures exorbitantes, tout cela en émettant du CO2 que nous pourrions éviter.
Grâce au travail parlementaire, ce texte pose une trajectoire d’interdiction de la mise en location. Il pose le cadre d’un changement durable et effectif et d’une véritable transformation. Ne nous leurrons pas : c’est un effort réel que nous demandons à des milliers de propriétaires, qui doivent pouvoir compter sur la solidarité de la Nation et sur le soutien de l’État.
Je pense tout d’abord aux « accompagnateurs rénovation » : partout dans les territoires, ils viendront à la rencontre des Français pour les aider dans leur projet – choix de l’artisan, planning des travaux… –, et cela du début à la fin.
Ce soutien, c’est aussi le prêt « avance mutation », qui permettra de faciliter, pour des milliers de propriétaires, le financement des travaux.
Ce soutien, enfin, je ne puis l’imaginer que dans la durée, car ce grand chantier de la rénovation s’étend bien au-delà de nos mandats. Pour réussir, nous devons donner aux Français de la prévisibilité et de la confiance dans le soutien public.