Intervention de Barbara Pompili

Avec ce texte, nous gravons dans le marbre un principe d’engagement de l’État, qui garantira à nos concitoyens, notamment les plus modestes, un reste à charge faible. Je salue ici le travail du rapporteur Dominique Estrosi Sassone, qui a contribué à clarifier et à muscler la définition d’une rénovation performante.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, cette transformation dont je vous parle, c’est aussi celle du bon sens. Le bon sens qui consiste à ne pas construire de centres commerciaux au milieu des champs. Le bon sens qui consiste à cesser d’artificialiser contre nature, d’étendre nos villes, de fabriquer de l’isolement social et du sentiment d’oubli, en ravageant la biodiversité.

Oui, nous allons diviser le rythme d’artificialisation d’ici à 2030. C’est un défi majeur pour les collectivités locales, et je salue le travail mené ici avec le rapporteur Jean-Baptiste Blanc.

Telle est la portée du titre IV, qui transforme nos habitats et nos manières de vivre sur la terre en tournant la page d’un temps absurde et injuste.

Ce texte va encore plus loin, en transformant notre manière de nous nourrir. Il instaure un monde d’agroécologie, qui profitera à nos territoires et à notre santé. Le titre V porte cette transformation concrète, en établissant un menu végétarien hebdomadaire dans les écoles et une option végétarienne quotidienne dans les universités. Des écoliers aux étudiants, tous nos jeunes auront accès à des menus savoureux et équilibrés, quel que soit leur régime alimentaire.

Ce texte, c’est également la confiance dans nos agriculteurs, auxquels nous fixons des objectifs de réduction des engrais azotés, et l’accompagnement avec le plan Éco’Azot, que le Sénat a ajouté au texte. Mais c’est aussi le contrôle, avec la possibilité de mettre en place une redevance si les objectifs ne sont pas tenus.

S’y ajoute encore, monsieur le rapporteur Martin, l’article 60 quater sur la souveraineté alimentaire.

Ce texte, que vous vous apprêtez à voter, porte aussi, au travers du titre VI, un réarmement du pays face aux pollueurs, qui ont pu s’échapper pendant trop longtemps par manque de moyens et surtout par manque de droit. Aujourd’hui, la pollution et la destruction de la nature seront jugées pour ce qu’elles sont dans l’esprit et dans le cœur de nos concitoyens, c’est-à-dire pour des agissements intolérables.

J’éprouve une fierté particulière à la lecture du titre VII, en ce qu’il porte la marque de notre apprentissage démocratique au long cours, en ce qu’il traduit notre responsabilité, bien au-delà de nos mandats, en nous dotant d’une gouvernance climatique à même de veiller à l’application effective de ce texte.

Pour répondre à votre question, mesdames, messieurs les rapporteurs, nous allons nous atteler dès à présent à la rédaction de la centaine de décrets d’application qui est nécessaire pour que ce texte prenne toute sa valeur. Nous avons neuf mois, au cours desquels le Conseil d’État nous a enjoint de travailler. Nous allons, dans les prochaines semaines, avec toutes les équipes du ministère, que je salue, déterminer quels sont les décrets des plus urgents, pour faire en sorte que cette loi nécessaire puisse s’appliquer au plus vite.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, ce texte qui vous est maintenant proposé au vote marque une étape décisive dans notre politique de transition écologique.

Il est issu de cette volonté de changement, de cet esprit de transformation qui a façonné notre histoire. Il est issu d’heures de travail de citoyens, mais aussi de parlementaires, et issu d’une commission mixte paritaire que tous – moi la première –, annonçaient comme impossible. Pourtant, vous l’avez fait : vous avez prouvé que l’écologie mérite de dépasser les vieux clivages.