Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de sa conception à la commission mixte paritaire, marathon conclusif après d’intenses négociations, ce projet de loi aura été particulier.

Nous souhaitons saluer l’immense travail qui a été réalisé par les deux assemblées, en un temps record. Nous nous félicitons particulièrement des échanges qui ont eu lieu au Sénat. Ils ont permis de rappeler, si besoin était, que la Haute Assemblée est ancrée dans la réalité et déploie des solutions concrètes afin de répondre aux besoins des citoyens.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires s’est attaché, dès le début, à faire en sorte que ce texte ne vienne pas accentuer les fractures entre nos territoires. Nous l’avons dit, les solutions doivent être territorialisées pour être efficaces et acceptables.

Nous le répétons, nous vivons un moment particulier dans la crise que nous traversons. Notre force sera d’utiliser la relance, afin d’accélérer notre transition écologique. Celle-ci doit être juste économiquement et socialement, respecter un calendrier précis. Elle doit surtout être efficace aux yeux des Français.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires continue son combat et ses efforts pour une écologie libérale et humaniste, loin des incantations à la décroissance.

La préservation de l’environnement et le soutien à la transition énergétique sont dans l’ADN de notre groupe. Pour nous, les solutions se nomment innovation, recherche et développement, financements verts, entreprises innovantes et progrès. Bref, comme l’a justement déclaré Bill Gates, nous avons besoin d’une transformation technologique sans précédent pour réaliser cette transition.

Notre lutte contre le dérèglement climatique ne s’intensifiera que si nous décarbonons des pans entiers, fortement émetteurs, de notre industrie, que si l’énergie que nous consommons et produisons est propre, grâce à des innovations, tant dans le nucléaire que dans le renouvelable.

Ainsi, nous regrettons que certains sujets fondamentaux, autour desquels nous allons devoir développer une réflexion et une action, n’aient pas été évoqués ou l’aient été trop peu.

La publication, le 14 juillet dernier, par la Commission européenne, de douze propositions de textes afin d’ajuster l’Union à son objectif de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2030 est pleine d’enseignements. Si les discussions seront longues et difficiles et que les promulgations de textes ne sont pas attendues avant 2023, les lignes sont plus claires, et le paquet beaucoup plus ambitieux que ce sur quoi nous avons pu nous entendre dans ce projet de loi.

L’incitation est de mise et le cœur du problème est évoqué. Nous avons eu l’occasion de le dire, nombre de réponses émaneront des échelles européenne et mondiale. Notre projet de loi, nous le déplorons, privilégie un mode plus punitif. Il est à craindre que certaines des mesures qu’il porte ne se heurtent soit à l’inertie soit au zèle administratif dont nous sommes les champions et ne deviennent rapidement obsolètes.

Cependant, des avancées importantes, sur de nombreux sujets, sont au rendez-vous dans ces 350 articles. Je pense notamment au code minier, à la protection équilibrée des écosystèmes et de la biodiversité, aux certificats de production de biogaz, au développement de l’hydroélectricité ou encore à la rénovation des bâtiments.

C’est la raison pour laquelle notre groupe se prononcera, en majorité, en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire.

Le travail est pourtant loin d’être terminé. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, plus une semaine ne passe sans qu’une catastrophe naturelle, à l’image des inondations meurtrières en Allemagne et en Belgique, nous rappelle l’urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons et ses impacts dévastateurs sur nos populations. Nous sommes désormais tous conscients de l’enjeu immense qui se dresse devant nous et devant les générations futures.

Nous serons au rendez-vous, mais il faudra aller beaucoup plus loin que ce projet de loi. Nos efforts sont désormais tournés vers Bruxelles. Espérons que la présidence française du Conseil de l’Union européenne soit à la hauteur de ces enjeux.