Intervention de Jean-François Longeot

Dans le même ordre d’idée, je salue le maintien de l’extension du suramortissement pour les poids lourds, qui permettra de les accompagner dans leur verdissement, l’augmentation du plafond du forfait mobilité durable ou encore l’accord sur la rénovation énergétique, qui témoigne d’une ambition accrue, tout en minimisant le reste à charge pour les plus modestes.

En outre, je le disais, il n’est pas de transition écologique sans mobilisation territoriale. C’est pourquoi nous regrettons la suppression de l’article 1er A, qui donnait, enfin, aux collectivités les moyens financiers d’effectuer cette transition. Mais nous ne pouvons que saluer les apports du Sénat en matière de lutte contre l’artificialisation des sols, qui prennent la forme d’une plus grande différenciation et d’une meilleure déclinaison des objectifs nationaux.

Tel est aussi l’esprit de la disposition que nous avons adoptée concernant les écotaxes régionales. Je suis satisfait d’un compromis qui permet, sur l’initiative de notre assemblée, de conserver une approche différenciée et pragmatique en restreignant la mesure aux régions frontalières. Il s’agit en effet de répondre à un réel enjeu, à savoir le report de trafic étranger, tout en évitant un dispositif qui affecterait de manière disproportionnée des régions qui n’en auraient ni l’utilité ni la volonté de l’appliquer.

L’ambition environnementale est donc concrétisée par un souci de justice sociale et de mobilisation territoriale. Mais, in fine, rien ne se fera sans l’Europe. Et il ne vous étonnera guère, mes chers collègues, qu’un centriste conclue par un mot européen.

Tout ce que nous avons fait ici s’inscrit dans un cadre communautaire, et même mondial, celui d’engagements climatiques que nous devons respecter. Tel est le sens de l’article 1er AA, adopté à l’unanimité de notre assemblée : rappeler que la France doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre en se conformant aux objectifs de l’Union européenne et de l’accord de Paris, des objectifs transnationaux dont la France a été l’un des principaux artisans.

Or, en avril dernier, l’Union européenne a revu à la hausse les ambitions européennes de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030.

Le texte que mon groupe s’apprête à voter permettra peut-être à notre pays d’atteindre l’objectif précédemment applicable, celui d’une réduction des émissions de 40 % mais non de parvenir à 55 %, comme l’exige désormais l’Europe.

La France va prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne. Il lui reviendra de mettre en œuvre le paquet vert que la Commission vient de présenter, c’est-à-dire d’imposer le nouvel objectif communautaire à tous nos partenaires. Il serait impensable qu’elle ne s’y conforme pas elle-même dans le même temps.