Intervention de Didier Mandelli

Je dois le reconnaître, cet accord était pour le moins inespéré, tant les sujets de divergence entre le Sénat et l’Assemblée étaient nombreux. Je souhaite en cet instant remercier tout particulièrement nos collègues membres de la CMP, les rapporteurs, bien sûr, et nos équipes d’administrateurs, qui ont effectué un travail considérable, en amont et au moment de la réunion.

Nos collègues ont eu la lourde tâche de mener ces négociations complexes ; ils ont réussi, j’en suis témoin, à obtenir un accord équilibré et satisfaisant.

Je rappellerai quelques chiffres, tout d’abord, pour illustrer les résultats de ces négociations : sur les 377 articles examinés, 111 conservent la rédaction du Sénat, 158 sont le fruit d’une rédaction de compromis. Ces négociations ont donc permis de conserver de nombreuses mesures très fortes introduites par le Sénat.

Ainsi, le prêt à taux zéro destiné à accompagner les ménages les plus modestes dans le renouvellement de leurs véhicules a été conservé, après presque une heure d’interruption de séance. Il s’agit d’une mesure de bon sens : personne ne doit être exclu de la transition énergétique, et surtout pas ceux qui ont le plus de difficultés à acquérir leur logement ou leur véhicule.

La CMP a également conservé les apports du Sénat quant à la nécessité de rendre la commande publique plus exemplaire, avec l’intégration de considérations sociales et la prise en compte des objectifs de développement durable.

Nous avons également obtenu que la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les poids lourds sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, puisse contribuer à l’augmentation des ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’Afitf.

Nous pouvons également nous satisfaire qu’une grande partie des propositions de notre collègue Daniel Gremillet sur l’hydroélectricité aient été conservées. De même, la CMP a maintenu dans le texte l’ajout du Sénat concernant la possibilité pour les communes situées sur le littoral d’installer des centrales solaires sur les sites dégradés. Cette modification significative du droit résulte d’un travail de longue haleine et répond à une demande répétée des collectivités du littoral.

Les précédents intervenants ont détaillé la plupart des mesures, sur lesquelles je ne reviendrai donc pas plus avant.

Bien entendu, nous avons dû faire des concessions – je pense notamment à la TVA à 5, 5 % pour le transport ferroviaire, qui a été évoquée, ou à notre demande d’élargissement des délais applicables à la mise en place des ZFE. Néanmoins, le Sénat a su lancer ces débats, et je ne doute pas que nous aurons d’autres occasions de mener une réflexion plus large sur ces sujets ô combien essentiels.

Nous devons continuer à agir, en tant que parlementaires, bien sûr, en tant que citoyens, en tant que consommateurs, à tous les niveaux, pour apporter la plus forte contribution possible à l’atteinte des objectifs définis.

Il n’y a pas, madame la ministre, mes chers collègues, de gagnants ni de perdants là où il s’agit du climat et de l’avenir de nos enfants. Ni l’Assemblée nationale, ni le Sénat, ni votre ministère, ni le Gouvernement ne sortent vainqueurs de ce marathon législatif. Il reste beaucoup à faire, comme l’Union européenne vient d’ailleurs de le confirmer en détaillant sa feuille de route.

Aussi, madame la ministre, je vous invite à faire preuve de davantage d’humilité au regard des enjeux. Le Sénat veillera à l’acceptabilité, à la cohérence et à la pertinence de toutes les décisions ou positions que vous pourrez prendre sur les sujets qui touchent au quotidien de nos concitoyens.

Le groupe Les Républicains votera majoritairement ce texte.