Intervention de Simon Sutour

Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 5

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Il s'agit d'aller jusqu'au bout de la réforme du Conseil économique, social et environnemental, en plaçant cette institution à équidistance de l’exécutif et du Parlement.

En conséquence, les études réalisées par le CESE doivent systématiquement être transmises aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, quelle que soit l'origine de la saisine et quelle que soit la formation, et ce même en cas d'urgence.

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