Nous avons bel et bien reçu, ces dernières heures, un certain nombre d’amendements qui sont pour l’essentiel rédactionnels ou de cohérence, en effet.
Nous n’avons retenu que les amendements sur lesquels l’ensemble de la commission s’est prononcé favorablement – nous n’examinons que ceux-là.
L’avis de la commission est donc favorable sur tous ces amendements.