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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 juillet 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 19 quater, amendement 3
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 19 et 20
Rédiger ainsi ces alinéas :
VI. – Pour les territoires concernés par le décret prévu au IV, le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022, à l’exception des I et III qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
VII. – Les II et V du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2023 pour les territoires non concernés par le décret prévu au IV.
Cet amendement est défendu.
Il a reçu un avis favorable de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
