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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 5
Henri de Raincourt, ministre :
Le Gouvernement considère que cet amendement se situe dans le droit-fil de la révision constitutionnelle.
Monsieur Sutour, je vous annonce la bonne nouvelle : le Gouvernement est favorable à cet amendement !
