Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 juillet 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 22, amendement 1

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 18

Remplacer les mots :

mentionné à

par les mots :

mentionné au premier alinéa de

II. – Alinéa 20

Remplacer les mots :

prévu à

par les mots :

mentionné au premier alinéa de

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 1.

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