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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 juillet 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 22 bis K, amendement 30
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 62 et 63
Après le mot :
ministre
insérer les mots :
chargé de l’énergie
II. – Alinéa 68
Remplacer les mots :
au présent titre
par les mots :
à la présente section
III. – Alinéa 70
Remplacer les mots :
à la présente section
par les mots :
au présent article
Cet amendement est défendu.
Il a reçu un avis favorable de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
