Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 juillet 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 24, amendement 10

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 1 et 22

Remplacer la date :

1er janvier 2024

par la date :

1er juillet 2023

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 10.

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