Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 juillet 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 27, amendement 2

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 21, première phrase

Remplacer la référence :

L. 334-7

par la référence :

L. 353-5

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 2.

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