Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 juillet 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 31 B, amendement 6

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 6.

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