Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 juillet 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 41, amendement 11
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 17, seconde phrase
Remplacer la date :
1er juillet 2023
par la date :
1er juillet 2024
Cet amendement est défendu.
Il a reçu un avis favorable de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
