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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 juillet 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48, amendement 27
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Supprimer les mots :
au sens du 4° du présent II
Cet amendement est défendu.
Il a reçu un avis favorable de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 27.
