Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 juillet 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 58 A, amendement 12
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 33
Remplacer la référence :
par les mots :
sixième alinéa
Cet amendement est défendu.
Il a reçu un avis favorable de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 12.
