Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 juillet 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 58 J, amendement 13

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 32

Remplacer les mots :

par la référence : « VI »

par les mots :

par les mots : « VI du présent article »

Cet amendement est défendu.

Il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 13.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion