Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 juillet 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 62 bis, amendement 14
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 8 et 9
Remplacer la référence :
L. 255-14
par la référence :
L. 255-13-1
Cet amendement est défendu.
Il a reçu un avis favorable de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
