Intervention de Laurent Pietraszewski

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de prendre la parole devant vous à l’occasion de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.

Elles marquent, vous le savez et comme l’a rappelé Mme Gruny, le terme de l’examen de ce texte d’initiative parlementaire, sur lequel le Gouvernement se réjouit que le Parlement ait pu parvenir à un accord constructif.

Je tiens, à cet égard, à remercier tout particulièrement la présidente de votre commission des affaires sociales, Catherine Deroche, vos deux rapporteurs, Pascale Gruny et Stéphane Artano, ainsi que l’ensemble des membres des deux assemblées de la commission mixte paritaire.

Votre travail de grande qualité permet d’aboutir aujourd’hui à un texte solide et équilibré qui, conformément à l’engagement du Gouvernement, vient donner une réalité législative et démocratique à l’accord national interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux en décembre dernier.

Je me félicite de cette complémentarité liant à la vitalité de notre dialogue social celle de notre démocratie représentative, dans l’intérêt et pour le bénéfice de la santé de millions de salariés et de leurs employeurs.

La crise sanitaire que nous continuons de traverser nous rappelle chaque jour l’enjeu essentiel qu’est l’amélioration de la santé au travail, enjeu pour lequel le Gouvernement est pleinement mobilisé. C’est également une attente forte des salariés et des entreprises que j’ai pu mesurer à travers mes nombreux déplacements depuis plus d’un an à leurs côtés et au sein des services de santé au travail.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous le disais, cette proposition de loi contient de très belles avancées que le Gouvernement soutient. Je ne reviendrai pas dans le détail sur chacune des dispositions, mais j’en résumerai brièvement l’esprit et la teneur.

Je souhaite commencer par saluer le compromis trouvé concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), à l’article 2, dans la rédaction du Sénat, qui crée pour les entreprises des obligations proportionnées à leur taille et à leurs moyens, notamment en ce qui concerne les entreprises de moins de cinquante salariés.

Le dépôt des documents uniques et leur conservation sur un portail numérique géré par les organisations professionnelles est aussi une avancée importante pour sécuriser l’accès à l’information, et donc les droits des salariés. Ce sujet avait d’ailleurs été abordé très tôt dans la discussion par les rapporteurs, à l’occasion de mon audition par votre commission des affaires sociales.

De même, le Gouvernement se félicite de l’accord trouvé entre les deux assemblées sur l’accès au dossier médical partagé (DMP) et au dossier médical en santé au travail (DMST).

Je salue également les ajustements apportés sur le rendez-vous de liaison qui permettront de renforcer l’efficacité de ce dispositif destiné à anticiper et à préparer la reprise d’activité du salarié, ainsi que la définition d’un cadre pour la santé au travail des salariés des particuliers employeurs et des assistants maternels, qui permettra de mettre en place, dans le cadre d’un dialogue social de branche, la prise en charge effective de ces publics.

Le Gouvernement se réjouit aussi tout particulièrement des avancées en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, fruit du travail conjoint entre vos deux assemblées et d’échanges nourris qui ont eu lieu ici avec deux sénatrices, dont l’engagement sur le sujet a été rappelé.

Pour conclure, comme j’ai déjà eu l’occasion de le rappeler, le retour d’expérience de la crise du covid-19 doit nous permettre de construire ensemble un modèle de santé au travail plus proche de l’entreprise et des salariés et plus orienté vers l’accompagnement et le conseil pour la mise en place de mesures de prévention collective.

Il est en effet essentiel de moderniser notre système de santé au travail afin de l’adapter et de répondre aux enjeux des parcours professionnels du XXIe siècle.

Le Gouvernement et l’ensemble des acteurs y sont prêts. C’est pour cette raison, et dans l’esprit de consensus qui nous a animés tout au long du débat parlementaire, que je vous invite à suivre les conclusions de la commission mixte paritaire et à voter la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail qui vous est soumise aujourd’hui.