Intervention de Martin Lévrier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail, améliorer la qualité du service rendu par les SPST, renforcer l’accompagnement de certains publics, notamment vulnérables, et lutter contre la désinsertion professionnelle et réorganiser la gouvernance interne de la santé au travail, que celle-ci soit interne à une entreprise ou interentreprises, comme son pilotage national et territorial : tels sont les quatre grands axes de ce texte, fruit d’un long processus de démocratie sociale et parlementaire.

Mes chers collègues, notre mission était de veiller à ce que la transcription dans la loi de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre dernier respecte aussi bien son contenu que son équilibre.

Aussi, je me réjouis que la commission mixte paritaire ait trouvé hier un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, initiée par les députées LaREM, Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean.

Les travaux issus de l’examen du Sénat ne remettant pas en cause la philosophie même du texte, une commission mixte paritaire conclusive était souhaitée par l’ensemble des rapporteurs.

C’est dans ce sens que des modifications ont été apportées, notamment l’adaptation, pour les entreprises de moins de cinquante salariés, des actions de prévention et de protection découlant du document unique d’évaluation et de prévention des risques professionnels.

En gardant la possibilité de réaliser une consultation à distance, sans pour autant utiliser le terme inadéquat de « téléconsultation » ou encore en donnant la possibilité au médecin du travail de ne pas être l’unique animateur et coordinateur de la cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle, la commission mixte paritaire a tenu compte des modifications que nous avions apportées au texte en séance.

La rédaction définitive retient également l’expérimentation d’actions de prévention collective destinées aux salariés intérimaires et la possibilité, pour un chef d’entreprise, de bénéficier du suivi médical assuré par le service de prévention et de santé au travail.

Enfin, nous sommes satisfaits que plusieurs des modifications que nous avions défendues en séance aient été conservées, comme la possibilité de mutualisation des services de santé au travail pour les travailleurs ayant une pluralité d’employeurs, à l’article 17 bis, ou encore les précisions apportées concernant les infirmières de santé au travail exerçant leurs missions au sein du service de santé des gens de mer, à l’article 23.

Une fois de plus, nous pouvons nous féliciter du fonctionnement d’un bicamérisme équilibré, dans lequel chaque chambre a pu faire valoir son point de vue afin d’enrichir le texte de manière constructive.

Bien évidemment, compte tenu de l’importance de ce texte et du fait que nous ayons réussi à construire un compromis positif entre le Sénat et l’Assemblée nationale, nous voterons les conclusions de la commission mixte paritaire.