Intervention de Marie-Pierre Richer

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous achevons cet après-midi l’examen d’un texte dont le mûrissement a été long, sans doute plus long qu’à l’accoutumée.

La proposition de loi que nous nous apprêtons à adopter est en effet le fruit de riches mois d’un travail d’abord syndical, puis parlementaire. Pour répondre aux défis actuels en matière de santé au travail, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel le 9 décembre dernier. Ensuite, dans un format peu commun, le Parlement a été saisi de ce texte d’origine syndicale.

L’exercice n’est pas toujours simple : sans rien renier de notre pouvoir souverain de voter la loi, il nous a fallu trouver un équilibre qui respecte la volonté des organisations professionnelles.

Je crois que nous y sommes arrivés ; je tiens à saluer à cette tribune, avec force, le travail de fond accompli par nos deux rapporteurs, Pascale Gruny et Stéphane Artano.

Le texte qui sera bientôt gravé dans le marbre de notre droit apporte des réponses circonstanciées à des problèmes que la crise sanitaire a contribué à mettre en lumière. En renforçant la prévention dans le milieu professionnel, les entreprises seront demain plus à même de détecter en amont des pathologies qui nécessitent une prise en charge rapide. Il convenait pour cela de muscler certains dispositifs, d’en rationaliser d’autres, voire d’en créer de nouveaux.

C’est ainsi que le document unique d’évaluation des risques professionnels deviendra bientôt la pierre angulaire de cette prévention, la référence stratégique permettant de recenser les risques internes à l’entreprise et les actions que celle-ci doit mettre en œuvre pour les pallier.

Grâce à ce texte, médecine du travail et médecine de ville seront un peu moins cloisonnées et un peu plus complémentaires, grâce notamment à l’ouverture facilitée de l’accès au dossier médical partagé et au dossier médical en santé au travail.

Je tiens à souligner également le travail de rationalisation, souhaité par l’ANI et inscrit dans ce texte, entre les différentes offres de services proposées par les SPST. Des critiques visaient l’hétérogénéité de ces offres de manière récurrente ; je crois que la procédure de certification que nous allons adopter permettra d’y mettre bon ordre, de même que la distinction entre offre socle et offre complémentaire.

Enfin, cette proposition de loi va permettre à de nouveaux publics, comme les personnes en situation de handicap, de bénéficier d’une couverture préventive complète, ce qui n’est au fond qu’une mesure de bon sens.

Mes chers collègues, le dialogue parlementaire a porté ses fruits ; je me réjouis du maintien dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire de nombreuses dispositions introduites sur l’initiative de notre assemblée.

C’est le cas tout d’abord de l’équilibre trouvé entre la nécessaire exigence de prévention de la santé au travail et la volonté de ne pas alourdir les contraintes pesant sur les très petites entreprises. Notre commission des affaires sociales a ainsi prévu que les entreprises de moins de cinquante salariés pourraient définir leurs actions de prévention sans se voir imposer le formalisme d’un programme annuel de prévention. C’est une rédaction de compromis qui a été retenue in fine ; elle vise à garantir que les actions de prévention et de protection que les entreprises de moins de cinquante salariés doivent définir seront obligatoirement listées dans le DUERP.

La commission mixte paritaire a, par ailleurs, maintenu l’ouverture de l’offre socle de services fournis par les SPST aux travailleurs indépendants, que le Sénat avait introduite en première lecture.

Notre assemblée a enrichi sur de nombreux autres points encore le texte de l’ANI examiné préalablement à l’Assemblée nationale.

Nous avons ainsi souhaité renforcer l’approche préventive de la santé au travail, grâce à la prise en compte des situations de polyexpositions pour les travailleurs exposés à des risques chimiques, définir plus précisément l’offre socle de services délivrés par les SPST, enrichir les dispositions concernant la certification et la tarification des mesures mises en place par les services de prévention ou encore mieux inclure les questions de harcèlement sexuel dans les politiques de prévention.

Je pourrais également citer le compromis trouvé avec nos collègues députés concernant l’intégration du passeport de prévention au passeport de formation, lorsque les salariés disposent d’un tel document, mais aussi l’amélioration du dispositif de visite de mi-carrière prévu par l’ANI.

Je tiens enfin à souligner que le Sénat, en commission mixte paritaire, a obtenu l’inscription en dur, si vous me passez l’expression, des dispositions de regroupement des associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail au sein de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), dispositions que le Gouvernement souhaitait prendre par ordonnance.

Mes chers collègues, comme vous le constatez, beaucoup de mesures adoptées par notre assemblée figurent dans le texte final ; c’est une réalité dont nous pouvons nous réjouir.

Dans l’intérêt des salariés et des entreprises, je souhaite donc que les dispositions réglementaires puissent être prises rapidement afin d’assurer une couverture préventive optimale à tous les employés de notre pays.

Ce texte est une belle illustration de ce que la démocratie sociale peut produire ; c’est tout naturellement que le groupe Les Républicains votera en sa faveur.