Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 juillet 2021 à 15h00
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 5, amendement 1
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et sont ajoutés les mots : « du présent code »
La parole est à M. le secrétaire d’État.
