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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 juillet 2021 à 15h00
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 9, amendement 2
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
II. – L’article L. 717-2-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « du présent code » ;
2° Après le même quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
La parole est à M. le secrétaire d’État.
