Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 juillet 2021 à 15h00
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 12, amendement 3

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 4 et 9

Après le mot :

alinéa

insérer la référence :

du I

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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