Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 juillet 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République (projet n° 734 rectifié, résultat des travaux de la commission n° 745 rectifié, rapport n° 744).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion