L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République (projet n° 734 rectifié, résultat des travaux de la commission n° 745 rectifié, rapport n° 744).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.