Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, mesdames les rapporteures, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, depuis le début, le projet de loi que vous examinez est un texte que nous avons voulu équilibré et profondément républicain. C’est en tout cas un texte nécessaire, d’une grande évidence et, en même temps, d’une ambition forte et inédite.

Une grande évidence, parce que ce texte encadre et accompagne mieux le monde associatif, en interdisant le financement public de structures ou d’organismes qui rejettent nos valeurs et parce qu’il donne à l’État, sous le contrôle étroit du juge des libertés, des moyens plus efficaces pour mettre un terme aux activités associatives qui menacent gravement la paix publique.

Ce texte agit concrètement pour la dignité humaine, en mettant au ban des pratiques qu’il ne devrait même plus être nécessaire d’exclure tant elles heurtent ce qui constitue notre vision commune de la dignité de la personne humaine.

Ce texte renforce notre arsenal dans le combat sans relâche que nous voulons mener contre les discours et les agissements de haine.

Ce texte nous donne un droit de regard sur les structures et les salariés qui enseignent à nos enfants, afin de s’assurer que l’éducation ne servira jamais de cheval de Troie à un projet séparatiste, de quelque obédience qu’il provienne.

Ce texte rappelle utilement la liberté si essentielle qu’est la liberté de culte, qui doit toujours s’exercer dans la légalité républicaine et s’inscrire dans un cadre, où garanties et avantages s’équilibrent harmonieusement.

Enfin, ce texte affirme sans hésitation que la neutralité et la laïcité doivent s’appliquer aux délégataires de service public.

Ce texte est d’une grande évidence et, en même temps, d’une ambition inédite.

Une ambition inédite, parce que nous exigeons désormais la transparence financière des associations, alors même que nous y consacrons collectivement des milliards d’euros de dépense fiscale chaque année.

Nous affirmons avec force qu’il n’est pas possible de menacer des fonctionnaires pour que le service public se plie à des exigences communautaristes ou séparatistes.

Nous réaffirmons avec force la portée des principes de neutralité et de laïcité, y compris dans les collectivités locales avec le référent laïcité.

Nous avançons dans la protection des personnes contre la haine sans visage que l’on peut trop souvent trouver sur internet, notamment sur les plateformes et les réseaux sociaux. De fait, personne n’avait encore affirmé avec autant de clarté la nécessité du respect par tous et toutes des règles de la République.

Enfin, nul texte n’avait osé faire évoluer la loi de 1905, tout en restant fidèle à l’esprit et à la volonté de ses rédacteurs. Nul texte n’était parvenu à exprimer à la fois le caractère unique du culte et la nécessaire adaptation de ce cadre à la réalité de notre société française du XXIe siècle.

Ce texte a été impulsé par la volonté du Président de la République, qu’il a exprimée dans son discours des Mureaux ; j’ai eu l’honneur de le porter, avec M. le ministre de l’intérieur et d’autres membres du Gouvernement. Ce texte a fait l’objet d’une concertation intense avec le monde associatif, les représentants du culte, les professionnels de santé, le monde de la presse et les représentants des mouvements sportifs, des élus locaux et de toutes les grandes familles politiques. Presque deux ans de travail ont été nécessaires pour sa maturation, afin d’obtenir enfin, grâce au travail collectif mené avec les parlementaires, un texte d’équilibre qui unit, je le disais, l’évidence et l’ambition.

Ce texte a été longuement examiné par votre Haute Assemblée. Les débats parlementaires ont permis de l’enrichir, parfois de le renforcer. Aussi, nous avons retenu et valorisé des apports sénatoriaux qui allaient dans le sens de l’équilibre souhaité par le Gouvernement.

Compte tenu de la longueur de nos débats antérieurs, je ne prolongerai pas plus cette intervention liminaire.