Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture un texte dont chacun s’accorde à penser qu’il est regrettable qu’il n’ait pas fait l’objet d’un accord entre les deux chambres.

Pourtant, sans surprise, le refus de tout compromis de l’Assemblée nationale, qui avait conduit à l’échec de la commission mixte paritaire, n’a fait que se confirmer à l’issue de la nouvelle lecture par les députés.

À l’issue des travaux du Sénat, 129 articles restaient en discussion. L’Assemblée nationale en a adopté 23 sans modification ; elle a supprimé 39 des 56 articles ajoutés par notre assemblée.

De fait, plusieurs points nous séparent. Le premier nous paraît insurmontable : l’Assemblée nationale a rétabli l’interdiction générale, sauf quelques exceptions, de l’enseignement à domicile, malgré les réserves émises sur la constitutionnalité du dispositif. Elle n’a retenu aucun des dispositifs d’encadrement présentés par notre commission de la culture pour éviter les dérives séparatistes, tout en préservant la liberté d’enseignement.

Elle n’a pas plus retenu les dispositions tendant au respect du principe de neutralité dans l’enseignement supérieur ni l’essentiel des dispositions adoptées par le Sénat sur le sport – c’est un vrai regret.

S’agissant des travaux de notre commission des lois, l’Assemblée nationale a supprimé l’obligation de neutralité pour les accompagnateurs scolaires, l’interdiction des listes communautaires ou encore l’interdiction de faire figurer des emblèmes confessionnels ou nationaux sur les bulletins de vote et les documents de propagande électorale.