Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons s’inscrit dans la lignée de la loi de 1905, texte majeur qui structure depuis plus d’un siècle les relations entre l’État et les religions dans notre pays.

La place respective de ces institutions est délimitée par deux repères principaux : la liberté de conscience et la laïcité.

Le Gouvernement a souhaité mettre à jour ces dispositions et en ajouter de nouvelles. Les évolutions de notre société ont effectivement rendu nécessaire la précision du cadre civique. Il n’est pas envisageable que des organisations religieuses exercent une quelconque activité politique sur le territoire national, au détriment de notre système démocratique et de nos valeurs républicaines.

À cet égard, il nous paraît particulièrement important d’assurer le contrôle nécessaire des financements étrangers dont ces organisations religieuses pourraient bénéficier. Les États étrangers ne doivent pas pouvoir les utiliser comme intermédiaires pour étendre leur influence dans notre pays.

Le projet de loi contient d’autres mesures allant dans le bon sens, comme celles qui visent à renforcer la neutralité des agents du service public.

Après un examen sérieux et approfondi en première lecture, nous ne pouvons que déplorer l’échec de la commission mixte paritaire dans la recherche d’un texte commun et équilibré. Nous nous félicitons que nos collègues députés aient conservé plusieurs améliorations apportées au texte par le Sénat.