Intervention de Franck Menonville

Néanmoins, dans sa globalité, la version adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale ne laisse pas apparaître un esprit de compromis.

C’est d’autant plus regrettable que les deux chambres visent les mêmes objectifs.

Le Sénat avait supprimé le régime d’autorisation pour l’instruction en famille. Tout en soulignant la fragilité d’un tel dispositif sur le plan de la légalité, notre chambre avait rappelé que ce nouveau régime risquait surtout d’être contreproductif et qu’il portait atteinte à la liberté d’enseignement. L’Assemblée nationale a néanmoins décidé de le rétablir, ce que nous regrettons.

Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la haine en ligne, notre groupe avait déposé un amendement visant à responsabiliser les plateformes. Défendue par le président de notre groupe, Claude Malhuret, et soutenue par notre assemblée, cette disposition de bon sens a été purement et simplement supprimée par la rapporteure Laetitia Avia sur la base d’un argumentaire qui tient plus du tweet que de la démonstration…

Vu l’urgence à agir contre la haine en ligne, il est regrettable que Mme Avia, dont la proposition sur ce sujet a été censurée par le Conseil constitutionnel, s’oppose ainsi aux initiatives tendant pourtant à atteindre le même objectif.

Constatant les écarts entre les versions de l’Assemblée nationale et du Sénat, la commission des lois nous propose de voter une motion tendant à opposer la question préalable. Ces oppositions sont bien sûr regrettables et nous aurions souhaité qu’un compromis soit trouvé au sein de la commission mixte paritaire.

Si nous comprenons bien évidemment le sens de la motion proposée, nous considérons en règle générale que l’adoption de telles motions prive partiellement notre assemblée de sa capacité à débattre. Par conséquent, la majorité de notre groupe s’abstiendra. (