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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Nathalie Delattre, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (projet n° 588 rectifié, texte de la commission n° 724, rapport n° 723, avis n° 719, 720 et 721).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre VII du titre VII, à l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 73.
TITRE VII
MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Chapitre VII
Transparence et agilité des entreprises publiques locales
