Intervention de Michel Savin

Nous le constatons depuis de nombreuses années, et le phénomène s’est accentué en cette période de pandémie, le besoin de nature et d’activité sportive en extérieur, qui engendre un bien-être physique et moral, est devenu indispensable pour nos concitoyens.

Or les pratiques sportives en milieu naturel, comme l’escalade en falaise, mais également le canyoning, le parapente, le vélo tout-terrain (VTT), la randonnée ou d’autres activités, connaissent de graves difficultés pour des raisons juridiques.

En ce qui concerne le seul cas de l’escalade, près de 2 000 sites naturels sont aujourd’hui menacés et, il faut le rappeler, un grand nombre de ces sites représentent un intérêt touristique majeur pour nos territoires. En effet, depuis un arrêt de la cour d’appel de Toulouse datant de janvier 2019, confirmé ensuite par la Cour de cassation, la jurisprudence considère que le propriétaire ou le gestionnaire d’un site d’escalade est responsable en cas d’accident.

La Fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME) avait conclu avec des propriétaires publics – de nombreuses collectivités sont propriétaires de ces sites – ou privés des conventions de gestion, au travers desquelles elle se substituait à eux du point de vue de la responsabilité. Cependant, la Fédération, se trouvant dans l’impossibilité d’assurer financièrement l’augmentation importante de la prime d’assurance exigée, a dénoncé l’ensemble de ces conventions de gestion.

Au cours des derniers mois, de nombreux sites ont donc été fermés, du fait des risques de recours. Les collectivités, qui sont très majoritairement propriétaires de ces sites, sont dans l’attente d’une simplification et d’une législation plus sécurisante pour elles.

Tel est l’objet de cet amendement, qui tend à reprendre la proposition de loi que M. Retailleau et moi-même avions déposée et fait adopter par le Sénat en janvier 2018. Malheureusement, cette proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Au travers de cet amendement, il est proposé de limiter expressément la responsabilité du gardien d’un espace naturel au travers de l’acceptation par le pratiquant d’un risque inhérent à l’activité sportive concernée. Ce dispositif permet d’alléger la responsabilité des propriétaires et des gestionnaires des sites naturels, tout en responsabilisant les usagers.