Intervention de Françoise Gatel

L’objet de cet amendement a été particulièrement bien expliqué par notre collègue Savin. Il porte sur la responsabilité civile applicable aux propriétaires de sites naturels ouverts au public.

Vous avez raison, mon cher collègue, il faut aujourd’hui légiférer. Cette disposition a été adoptée par le Sénat à plusieurs reprises ; aussi, par cohérence, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.