Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Savin, votre amendement porte sur la responsabilité des propriétaires et des gestionnaires des sites naturels ouverts au public.

Au travers de cette disposition, la responsabilité du gestionnaire de site naturel ne pourrait pas être engagée en cas de dommages causés aux pratiquants, si « ceux-ci résultent de la réalisation d’un risque inhérent à la pratique sportive considérée ».

Bien que le Gouvernement soit favorable à l’atténuation du régime actuel de responsabilité, afin de favoriser le développement de la pratique, il ne saurait soutenir une exonération aussi large, aussi totale, de la responsabilité dans le cadre de la pratique d’un sport de nature.

Il aurait été préférable que la responsabilité soit limitée aux risques « normalement prévisibles ». L’appréciation de la normalité et de la prévisibilité du risque permet en effet de tenir compte du comportement de ceux qui pratiquent, mais également de l’aménagement et de la signalétique du site et des installations.

Ainsi, en l’état, cet amendement, en raison de son caractère beaucoup trop large, ne peut faire l’objet d’un avis favorable du Gouvernement.