Intervention de Michel Savin

Je remercie Mme la rapporteure de s’en remettre à la sagesse de notre assemblée. En effet, de nombreux sites naturels, sur l’ensemble du territoire français, sont concernés par cette disposition.

Madame la ministre, j’entends bien votre argumentation : d’un côté, le Gouvernement est favorable à cette disposition sur le principe, mais, de l’autre, il n’est pas favorable à sa rédaction, parce qu’elle serait trop large.

Néanmoins, je vous le rappelle, cela fait deux ans que ce texte a été transmis à l’Assemblée nationale, deux ans que la majorité de l’Assemblée nationale ou le Gouvernement a la possibilité de l’inscrire à l’ordre du jour. Cela aurait pu permettre au Gouvernement de l’améliorer, de le corriger, de l’amender, en tant que de besoin, mais rien n’a été fait !

Aujourd’hui, les collectivités – les maires ou les présidents de département – sont confrontées à de graves difficultés juridiques et à des risques de contentieux qui peuvent coûter très cher. C’est la raison pour laquelle la FFME a mis fin à toutes les conventions qui la liaient aux collectivités : elle était dans l’incapacité de s’assurer.

Je maintiens donc cet amendement pour qu’il puisse être adopté ; libre au Gouvernement ensuite, madame la ministre, d’en corriger, si nécessaire, le dispositif au cours de la navette, mais il faut que l’on avance, parce que les élus attendent une réponse.