Intervention de Cécile Cukierman

Cet article traite d’une problématique importante, à laquelle toutes les collectivités – communes, départements et régions – sont confrontées. En effet, année après année, le vote d’un certain nombre de subventions est de plus en plus difficile, les élus étant des gens engagés – c’est bien normal – dans la vie associative ou dans des organismes comme les sociétés d’économie mixte locales.

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera donc cet amendement du Gouvernement, mais, au-delà, je souhaite vous rendre attentive, madame la ministre, à ce sujet.

À l’échelle d’une commune, le principe de réalité s’applique et on arrive plus ou moins à anticiper les délibérations. À l’échelle d’un département, il devient un peu plus compliqué de se rendre compte, lorsqu’on doit voter une délibération, qu’à la page 1650 du document figure une subvention destinée à une association au conseil d’administration de laquelle siège un élu, lequel pourrait donc être pris en défaut. Les difficultés sont encore accrues à l’échelle d’une région – je vous laisse le soin de faire les multiplications, car, ayant fait des études littéraires, je ne me risquerai pas à procéder à de tels calculs…

Vous le voyez, dans chaque collectivité, il existe un danger lors de l’adoption des délibérations. Je voulais, à l’occasion de la discussion sur cet article et sur cet amendement, vous alerter, madame la ministre, sur ces difficultés.