Intervention de Françoise Gatel

Cet amendement vise à modifier la définition du délit de favoritisme.

Après le rappel de la mission confiée à nos collègues Bonnecarrère et Canayer, si j’ose dire, nous voyons bien la nécessité d’avancer sur le sujet. Je développerai la même argumentation que sur l’amendement précédent : explorons la question et cherchons des solutions, mais, surtout, en concertation avec le ministère de la justice et en travaillant sur le code pénal, auquel le présent projet de loi ne peut toucher.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.