Intervention de Éric Kerrouche

Je suis très défavorable à cet amendement. Contrairement à ce qu’a dit Mme la ministre, cette flexibilité est parfois utile dans le cadre des SPL.

Je rejoins la position de Mme la rapporteure : de temps à autre, ces SPL qui, certes, ne concernent que des collectivités locales, peuvent être amenées à rendre un service territorial sur un périmètre limité ou pour un événement précis en mettant, par exemple, à disposition leurs investissements, voire leur matériel.

Aussi, cette capacité de la SPL à être aussi un outil du territoire serait mise à mal avec un tel amendement. C’est la raison pour laquelle je voterai contre.