Intervention de Françoise Gatel

Cet amendement traite de la capacité des parlementaires, désignés par le président de leur assemblée, à siéger aux commissions de DETR, sachant que les préfets sont régulièrement invités à ne pas organiser les réunions de ces commissions les mardis, mercredis et jeudis. Madame la ministre, si vous pouviez faire passer le message aux préfets, cela aiderait à régler cette question.

C’est le président du Sénat qui désigne les représentants du Sénat pour les départements comportant cinq parlementaires ou plus. Ceux-ci sont donc nommés par leurs assemblées pour siéger à la commission. Je pense qu’il nous faut discuter de cette question au niveau du Sénat, parce qu’un parlementaire ne peut désigner lui-même son suppléant.

La question pourrait être examinée au niveau du Sénat si un vrai problème récurrent était identifié. En l’état actuel des choses, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.