Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 74

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

C’est la même demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable.

J’ajouterai, pour compléter le propos de Mme la rapporteure, que l’adoption de cette mesure créerait une situation inéquitable au détriment des élus locaux, car ceux-ci n’ont pas de suppléant et doivent être présents.

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