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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 74, amendement 739
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 739 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 1690, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après l’article 74
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 4134-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le mot : « mission » est remplacé par le mot : « missions » ;
2° Après le mot : « régionale, », sont insérés les mots : « de conduire des études de prospective territoriale régionale ».
La parole est à Mme le rapporteur.
