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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 juillet 2021 à 21h15
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 74
Jacqueline Gourault :Allons-y pour la prospective !
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
