Intervention de Françoise Gatel

L’intérêt du sujet soulevé par cet amendement est majeur, puisqu’il s’agit de faciliter l’accès de nos concitoyens à l’information. Dans le même temps, nous discutons d’un projet de loi ayant pour finalité de ne pas surcharger les collectivités d’obligations et d’investissements complémentaires.

Si la commission comprend bien l’intention des auteurs de cet amendement, il lui semble que beaucoup de collectivités font déjà des mises en ligne. On peut juger cela insuffisant, mais un certain nombre de petites communes – nous ne les avons pas formellement identifiées – ne disposent pas de site internet ni de moyens en la matière.

Il me semble qu’il faut permettre et encourager ; la mise en œuvre de ce que vous proposez, mon cher collègue, est tout à fait possible si les communes le veulent. D’ailleurs, comme vous l’avez évoqué, des projets d’intercommunalité peuvent se construire sur ces sujets.

Nous sommes toutefois défavorables quant au fait de créer une nouvelle obligation pour les plus petites collectivités. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.