Intervention de Jacqueline Gourault

Pour éviter toute confusion, je tiens à préciser qu’il s’agit non pas de la publication des actes réglementaires, mais d’une nouvelle obligation faite aux communes de publier des comptes rendus, des synthèses, etc.

Après nos débats sur la simplification, je crois que ce serait surcharger les communes. En outre, le fait d’imposer serait une erreur : celles qui veulent publier sur leur site autre chose que les actes réglementaires peuvent le faire.