Intervention de Éric Kerrouche

Je suis très surpris, tant de la réaction de Mme la rapporteure que de celle de Mme la ministre.

Il ne s’agit pas de surcharger les communes. Je rappelle qu’elles sont, accessoirement, des institutions élues par des citoyens et que les citoyens ont droit à une information qui doit être complète.

Par ailleurs, je rappelle à Mme la rapporteure que, sur son initiative et après avoir entendu ses commentaires pendant la réunion de la commission, nous avons élevé le seuil à 3 500 habitants pour faire en sorte que la contrainte qu’elle évoquait, et qui peut exister en dessous de ce seuil, ne puisse être invoquée au-delà, car les sites internet existent d’ores et déjà.

La mise en ligne des rapports d’activité, des séances et des comptes rendus de commission semble vraiment relever de la transparence politique. Je ne pense pas que ce soit surcharger les communes que de faire en sorte qu’elles répondent simplement à des attentes citoyennes.

Encore une fois, je suis très étonné de ces deux avis.