Intervention de André Reichardt

Je suis totalement de l’avis de Mme la rapporteure et de Mme la ministre.

Cela suffit ! Si une collectivité locale pense qu’il faut mettre en ligne des informations complémentaires, elle le fait ; si elle pense qu’il ne faut pas le faire, elle ne le fait pas. Imposer une obligation complémentaire, légale de surcroît, n’est-ce pas un peu beaucoup ?

En outre, il y a un juge de paix à la fin du mandat !