Intervention de Françoise Gatel

Cet amendement vise à créer des missions d’information et d’évaluation pour les EPCI à fiscalité propre de 20 000 habitants et plus, comme cela est possible pour les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants.

Le principe proposé me semble une excellente idée, et la commission y est favorable. Toutefois, nous nous interrogeons sur le seuil, lequel pourrait faire l’objet de discussions dans le cadre de la navette parlementaire. Prenons le temps de bien l’apprécier.

L’avis de la commission est donc favorable sur cet amendement, dans la mesure où, dans la navette, sera retravaillée la question du seuil.