Intervention de Françoise Gatel

Bien que le sujet soit intéressant, nous ne sommes pas favorables à la suggestion.

Effectivement, un pouvoir de dérogation a été accordé aux préfets. Cette initiative est extrêmement intéressante, et nous aimerions en mesurer les effets. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a écrit, il y a quelque temps, au Premier ministre pour lui demander un état de l’usage de ce pouvoir réglementaire, notamment quelles thématiques et quelles collectivités sont concernées.

Les réponses doivent être en cours d’élaboration, aussi votre amendement est-il totalement satisfait. Il me semble préférable d’attendre la réponse du Premier ministre, plutôt que d’envisager un rapport. Vous connaissez notre religion quant aux rapports.