Intervention de Françoise Gatel

Il ne s’agit pas d’un petit sujet. Nous touchons en effet aux finances et au sujet extrêmement sensible des attributions de compensation, que nous évoquerons d’ailleurs très certainement tout à l’heure, à l’occasion d’un amendement du Gouvernement relatif à la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Monsieur le sénateur, j’entends ce que vous dites sur la nécessité, dans certains EPCI, de rediscuter des attributions de compensation dans le cadre d’un pacte financier. Il me semble effectivement important de bien mesurer les choses, à partir d’un projet de territoire.

Toutefois, ce sujet, même si la nécessité en est évidente, ne peut être discuté au détour de la présentation d’un amendement. Nous n’avons pas eu de consultation sur ce sujet sérieux. Il existe, en outre, des règles, et la question relève davantage de la commission des finances du Sénat. Si le sujet que vous évoquez doit être débattu, le premier signataire de cet amendement, qui est lui-même président de la commission des finances, peut présenter des propositions au sein de sa commission et faire ainsi bouger les lignes.

En l’état actuel des choses, la commission a émis un avis très défavorable sur cet amendement.