Intervention de Françoise Gatel

Il s’agit d’un sujet de fond : nous souhaitons que les textes soumis au Sénat soient précédés d’études d’impact et que celui-ci dispose du temps nécessaire pour répondre aux interrogations et effectuer les vérifications. C’est servir le Gouvernement, quel qu’il soit, servir les parlementaires et, in fine, servir l’efficacité de la loi, c’est-à-dire nos concitoyens.

J’espère tout autant que vous, madame la ministre, recevoir l’appui de mes collègues, mais à rebours de votre position : avis défavorable.